J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0404021A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2004, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Marvilliers », attribué par le décret du 20 mai 1996 aux sociétés Midland Madison Company (devenue Madison Chart Energy) et Hadson France, puis successivement muté par l'arrêté du 8 juillet 1998 au profit de la société Madison Chart Energy, prolongé par l'arrêté du 27 novembre 2000 sur une superficie de 198 kilomètres carrés portant sur partie du département de Seine-et-Marne et muté par le même arrêté au profit des sociétés Madison Chart Energy et Vermilion REP, ensuite muté par l'arrêté du 24 septembre 2003 au profit de la société Vermilion REP SA, est prolongée jusqu'au 4 juin 2008 sur l'intégralité de sa superficie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 093 000 EUR.